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FORMATION "PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL"
 | PUBLIC CONCERNÉ | |
 Responsable RH, Responsable sécurité, membre du CHSCT,
Groupe de travail
| OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES | |
Comprendre les nouvelles obligations réglementaires
Comprendre les notions et les objectiver
Identifier et évaluer les facteurs de pénibilité (réglementaires et autres)
Faire évoluer son document unique d'évaluation des risques
Proposer des actions de prévention de la pénibilité
| PROGRAMME DE LA FORMATION | |
| M1. Pénibilité de quoi parle-t-on ? |
Les définitions
Compensation / Prévention de la pénibilité des logiques à intégrer
| M2. Le contexte réglementaire |
Les dispositions réglementaires de compensation
Les dispositions réglementaires de prévention
Les accords pénibilité
La traçabilité de la pénibilité
Le rôle donné à chaque acteur : employeur, CHSCT, médecin du travail
Conséquences prévisibles sur la responsabilité de l'employeur
| M3. La prévention de la pénibilité |
Les 10 facteurs de pénibilité " réglementaires "
Les autres facteurs de pénibilité
Critères et méthode d'identification des facteurs de pénibilité
Critères et méthodes d'évaluation des facteurs de pénibilité
L'évolution du document unique
La mise en place des fiches d'exposition
La définition d'action de prévention de la pénibilité
Les missions de chacun : RH, HSE, CHSCT, MDT,…
| M4. Etude de cas pratique |
Travail de groupe et échanges autour d'un cas pratique
| Exigences réglementaires abordées dans la formation pénibilité |
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels
Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité
Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité
Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite en raison de la pénibilité.
| APPLICATIONS ET MOYENS PÉDAGOGIQUES | |
QCM avant/après
Face à face, échanges, diaporama
Étude de cas
| TÉLÉCHARGEMENT DE LA FICHE PROGRAMME DÉTAILLÉE AU FORMAT .PDF | |
| ORGANISATION DE LA FORMATION | |
Durée des sessions :
1 jour
Lieu et dates
Inter entreprises :
Paris La Défense Tour Ariane - 27 mars 2012 - Tarif : 295 € HT/stagiaire
Paris La Défense Tour Ariane - 24 octobre 2012 - Tarif : 295 € HT/stagiaire
(cf bulletin d'inscription)
Nos autres Inter :
Lyon, Grenoble et Marseille
Bulletins d'inscription sur demande
Intra entreprise
Tarifs : nous consulter.
| FORMATION PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL - DEMANDE D'INFOS | |
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