<P>Diagnostic pénibilité au travail : AQSE évaluation des facteurs de pénibilité, accord prévention pénibilité, 10 facteurs de pénibilité prévention de la pénibilité rapport </P>

SIÈGE SOCIAL GRENOBLE
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DIAGNOSTIC ET ACCOMPAGNEMENT A LA
PRÉVENTION DE LA PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

AQSE diagnostic pénibilité au travail formation & prévention

Voir aussi :

Formation "Prévention de la pénibilité au travail"
Accompagnement à la prévention de la pénibilité au travail

LE DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL

Objectifs du diagnostic pénibilité au travail

Positionner l'entreprise par rapport aux nouvelles obligations réglementaires ;

Identifier la présence de facteurs de pénibilité réglementaire

Analyser le document unique d'évaluation des risques

Proposer un plan d'action mise en conformité : accord, évaluation, prévention,…

Rendre compte à la direction et au CHSCT

Déroulement du diagnostic pénibilité - principales étapes

Visite de l'entreprise

Recueil de données et revue documentaires

Interviews : direction, ressources humaines, CHSCT, resp sécurité, médecin du travail, salariés

Rédaction d'un rapport

Présentation à la direction et au CHSCT

Durée

1 à 3 jours selon effectif et activités de l'entreprise

Exigences réglementaires de références :

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

Décret n°2011-354 du 30 mars 2011 relatif à la définition des facteurs de risques professionnels

Décret n° 2011-823 du 7 juillet 2011 relatif à la pénalité pour défaut d’accord ou de plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité

Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité

Circulaire n° DSS/SD2/2011/151 du 18 avril 2011 relative à la mise en œuvre de la retraite en raison de la pénibilité.

DIAGNOSTIC PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL - DEMANDE D'INFOS

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