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LA FORMATION DU CSE ET DE LA CSSCT

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NEWS : A PARTIR DU 30 MARS PASSAGE A 5 JOURS DE LA FORMATION DU CSE POUR TOUS (QUELLE QUE SOIT LA TAILLE DE L’ETABLISSEMENT)

Réforme de la santé au travail et la prévention des risques professionnels (Loi N°2021-1018 du 2 août 2021)

La durée de la formation SSCT du CSE sera portée à 5 jours quel que soit l’effectif de l’établissement.

  • Lors du premier mandat : 5 jours minimum de formation SSCT, sans distinction d’effectif d’entreprise.
  • En cas de renouvellement : 3 jours pour chaque membre de la délégation du personnel
  • 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises de plus de 300 salariés

Tous les élus ont droit à cette formation du CSE (titulaires et suppléants), qui n’est pas uniquement réservée aux membres de la commission santé, sécurité et condition de travail. (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié)

D’autres nouveautés règlementaires vont impacter les membres du CSE (financement, DUER….). Vous pouvez poser vos questions sur info@aqse-france.com

Voir aussi :
Formation des membres élus du CSE inter-entreprises ou intra
Formation du CSE Paris Lyon Grenoble Aix-en-Provence Marseille Lille Toulouse
Formation de la CSSCT du CSE
Formation du CSE clinique Ehpad établissements de santé
Formation fonctionnement du CSE
Formation prévention des Risques PsychoSociaux CSE CSSCT CHSCT
RHSAS Formation référent harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes Lyon Grenoble Toulouse
Formation du membre du CSE référent harcèlement Sexuel Paris
Formation CSE et prévention de la pénibilité au travail
Formation du CSE à distance en visio-conférence
Formation SSCT du CSE - Les plus d'AQSE
Formation du CSE et du CHSCT - Nos références
Programme et inscription formation des membres élus du CSE < 300 salariés
Programme et inscription formation des membres élus du CSE CSSCT > 300 salariés
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Formation CSE prévention des Risques PsychoSociaux le PDF
Formation du référent harcèlement Sexuel agissements sexistes Paris Lyon Grenoble Toulouse le PDF


Les ordonnances travail de septembre 2017 ont créé le CSE (comité social et économique), nouvelle instance unique (fusion des instances actuelles DP, CE, CHSCT).

ligne verte stage de formation CSE

Délais de mise en place du CSE

Le CSE doit être mis en place au plus tard au 31/12/2019.
D’ici à cette date limite le CSE est mis en place à la date d’échéance des mandats existants.
Les mandats arrivant à échéance avant le 31/12/2018 peuvent être prorogés pour une durée maximale de un an par décision de l’employeur, après consultation des instances, DP, CE et CHSCT.

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Missions santé sécurité du CSE - SSCT

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, les membres élus du CSE se voient attribuer quasiment l’intégralité des missions santé sécurité de l’actuel CHSCT.
Dans les entreprises de plus de 300 salariés une commission spécifique (de membres élus au CSE) est créée : la CSSCT Commission Santé et Sécurité et Conditions de Travail.

ligne verte stage de formation CSE

Droit à la formation santé sécurité des membres du CSE :

Une ordonnance du 20 décembre 2017 précise le droit à la formation santé sécurité de tous les membres du CSE élus ainsi que le financement de celle-ci par l’employeur

Article L2315-18 Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou, le cas échéant, les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Le financement de la formation du CSE est pris en charge par l'employeur

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Formation du membre du CSE référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

L’essentiel de la règlementation sur la lutte contre le harcèlement sexuel. Les responsabilités et les sanctions prévues. Connaître les missions du membre du CSE référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Savoir reconnaître une situation de harcèlement sexuel ou d'agissements sexistes.
Participer à la mise en place d’une politique de prévention contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Comment réagir face à une situation de harcèlement sexuel ?

Formation du membre du CSE référent harcèlement sexuel


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Plus d'infos sur la formation obligatoire du CSE (ex membres du CHSCT)


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Formation référent Harcèlement Sexuel et Agissements Sexistes Paris Lyon Grenoble
Programme et inscription formation des membres élus du CSE < 300 salariés
Programme et inscription formation des membres élus du CSE CSSCT > 300 salariés
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