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Formation inter à venir

Membres du CHSCT :

Paris 
- 23/24/25 Septembre 2008
- 02/03/04 Décembre 2008
Grenoble
- 02/03/04 Décembre 2008
- 10/11/12 Décembre 2008

Président CHSCT : Paris
05 Décembre 2008

Animateur Prévention :
8 jours - Novembre 2008

Reach : 17 novembre 2008
SST : 8 et 9 janvier 2009

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Réglementation

 Déclarations annuelles des émissions polluantes et des déchets de certaines ICPE : nouvelle forme et déclaration commune

Arrêté du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets

Circulaire du 13 mars 2008 relative à l’application de l’arrêté du 31 janvier 2008

 Les suites du Règlement (CE) n° 842/2006 du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés : une multitude de règlements précisent les conditions d’application

Le règlement (CE) n°842/2006 du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés a pour objet de confiner, prévenir et réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés. Les gaz visés par ce texte sont listés en annexe 1 du règlement (3 grands groupes : HFC- hydrofluorocarbone, hexafluorure de soufre et PFC-Perfluorocarbone).

Plusieurs règlements donnent des précisions sur le confinement des fluides, les qualifications des intervenants, …

Dans une prochaine lettre d’information, nous aborderons le thème des fluides frigorigènes : articulation entre les règlements européens et le code de l’environnement (décret abrogé du 7 mai 2007).

 Un nouvel arrêté foudre

Arrêté du 15 janvier 2008 relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées

Un nouvel arrêté foudre

 

 CHSCT élargi dans les établissements à risques technologiques ou installations nucléaires : ça se précise !

Décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire

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