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Un an après la parution de la nouvelle version de l’OHSAS 18001, nous vous proposons une analyse sur la prise en compte des modifications apportées sur ce référentiel.

Nous ne nous attacherons pas sur les évolutions de forme, le nouveau statut de la norme, les principes ou les définitions.

Plusieurs parutions reviennent sur ces différents points :

• le référentiel OHSAS 18001 :1999 devient la Norme BS OHSAS 18001 : 2007
• le volet « santé » est renforcé
• une dizaine de définitions sont ajoutées ou révisées
• il apparait une meilleure articulation avec l’ISO14001 et l’ISO9001.
• les paragraphes 4.3.3 et 4.3.4 sont regroupés en une seul 4.3.3. Objectifs et programme(s)
• …

Nous avons plutôt décidé de nous focaliser sur des évolutions aux répercussions plus concrètes :

• la profonde évolution du paragraphe 4.3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et moyens de maîtrise.
• l’introduction de l’évaluation de la conformité, paragraphe 4.5.2 évaluation de conformité.
• le renforcement de la consultation du personnel, notamment au paragraphe 4.4.3.2 participation et consultation.
• les nouvelles exigences relatives à la réalisation des enquêtes sur les incidents, au paragraphe 4.5.3.1 enquête en cas d’incidents

Dans cette lettre, nous aborderons le paragraphe 4.3.1 Identification des dangers, évaluation des risques et moyens de maîtrise. La plupart des commentaires ci-dessous sont des conseils ou pistes de réflexion.

Les prochaines lettres proposeront une réflexion sur les autres sujets. Prochain numéro sur l’évaluation de conformité.

« Identification des dangers, évaluation des risques et moyens de maîtrise » :
des exigences plus poussées !

Renforcement de la prise en compte du volet comportement

« […] La(Les) procédure(s) d’identification des dangers et d’évaluation des risques doivent prendre en compte :
[…] c) le comportement, les aptitudes et autres facteurs humains [… ]»

La référence au comportement sécurité est plus explicite.
La prise en compte peut se faire de plusieurs manières :

• des audits comportementaux peuvent être à l’origine de la détection de nouveaux risques
• l’assurance d’un bon comportement sécurité peut être un critère de cotation des risques (critère isolé ou intégré à un critère global de maîtrise)
• etc

Exemple d’éléments à prendre en compte :

• incompréhension, méconnaissance, mauvaise interprétation, mauvaise maîtrise des instructions de travail et modes opératoires, 
• mauvaises habitudes, routine (tenir son volant d'une seule main)
• ignorance des risques, habituation aux risques, minimisation des risques (téléphoner au volant)
• indifférence envers les risques, non respect des règles (p. ex. de l'interdiction de fumer, ou de s'arrêter au feu rouge)
• fatigue, somnolence, perte de vigilance, manque de concentration, inattention (prise de médicaments ou de repas trop copieux avant un long trajet en voiture)
• empressement, impatience, surmenage, maladresse (incitant à forcer sur un mécanisme, court-circuiter une sécurité)
• indolence, négligence, lassitude (ne pas réagir devant un problème qu'on laisse s'installer)
• mauvaise vue ou audition (empêchant de réagir face à une situation de danger)
• notion d’interface homme / machine

Prise en compte des dangers d’origine « extérieure »

« […] La(Les) procédure(s) d’identification des dangers et d’évaluation des risques doivent prendre en compte :
[…] d) les dangers identifiés, ayant une origine extérieure au lieu de travail, susceptibles d'avoir un impact négatif sur la santé et la sécurité des personnes sous le contrôle de l'organisme sur le lieu de travail ;
e) les dangers créés dans le voisinage du lieu de travail par des activités professionnelles sous le contrôle de l'organisme ; … 

Dans ces deux phrases, on évoque aussi bien des risques d’interférences au sein de l’entreprise (interférences avec des entreprises extérieures ou interférences entre postes de travail) que des risques d’origine technologique ou naturelle provenant de l’extérieur.
L’intervention de sociétés extérieures fait bien partie intégrante du processus d’identification et d’évaluation des risques.

Nous déconseillons de déconnecter radicalement, comme cela est souvent le cas, les opérations sous traitées et l’évaluation des risques, sous prétexte que les plans de prévention, conformément au décret du 2 février 1992, contiennent une analyse des risques d’interférence. Très souvent, une certaine interprétation de la réglementation a conduit les entreprises à dissocier intégralement Document unique (« évaluation des risques des salariés ») et plan de prévention (« évaluation des risques d’interférence lors d’intervention d’entreprises extérieures ».
Il conviendrait d’identifier les opérations sous traitées récurrentes ou prévues, et d’en intégrer certaines dans le processus d’évaluation des risques. Les risques identifiés peuvent faire l’objet d’objectifs spécifiques et de moyens de maîtrise planifiés.

Exemple : intervention de la société de nettoyage, intervention d’ordre électrique, ascensoriste, …

Concernant les dangers d’origine extérieure, on peut donner une liste non exhaustive :

• Malveillance, attentats
• Foudre
• Séismes
• Inondations, glissements de terrain
• Environnement industriel
• Environnement social (risque d’agression)
• Conditions météorologiques : température, gel, ...
• Circulation aérienne et ferroviaire
• Circulation routière
  

Apparition d’un lien clair entre obligation légale et évaluation des risques

« […] La (Les) procédure(s) d'identification des dangers et d'évaluation des risques doivent prendre en compte : …
i) toute obligation légale applicable se rapportant à l'évaluation des risques et à la mise en œuvre des moyens de maîtrise nécessaires. »

Plusieurs solutions sont possibles :

• intégrer la réglementation comme critère à part entière
• Intégrer la réglementation dans un critère existant (critère de « maîtrise »)
  

Un exemple.

Un atelier de réparation automobile a intégré la réglementation dans le critère de maîtrise des risques.
Une maîtrise excellente (note de 1) sous entend, au minimum, un niveau de conformité total et le respect des principes généraux de prévention (article L 4121-2 du code du travail).

 

Tableau 1 : exemple d’outil,
liens entre exigences réglementaires et familles de risques

Familles de risques	Note
Dangers : dangers d’origine chimique Familles de risques : risques liés à l'inhalation de poussières, risques liés aux produits toxiques et nocifs Référence réglementaire principale : Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003.	4	Pas de ventilation locale
	3	Il existe une ventilation locale. Elle est utilisée. En cas d’impossibilité de disposer d’une ventilation, le personnel porte les EPI ; le personnel est formé.
	2	Il existe une ventilation locale. Elle est utilisée. Le personnel est formé aux risques et port des EPI ; il existe des notices sécurité affichées. L’efficacité des cabines de peinture est garantie par des mesures (mesure de débit ou indicateurs de colmatage) et un contrat d’entretien.
	1	Tout a été fait pour remplacer les produits dangereux par des produits moins dangereux ; les risques ont été analysés ; les expositions sont limitées au maximum ; les expositions sont suivies (fiche d’exposition). Les protections collectives sont en place ; des EPI sont réellement portés. Le personnel est formé.
Dangers : organe ou outil en mouvement (équipements de travail), opérations diverses de maintenance sur équipements de travail, utilisation de machines Familles de risques : risques mécaniques (écrasement, ectionnement, choc,…), projection, corps étrangers chute de hauteur Références réglementaires principales : décret n°93-40 du 11 janv. 1993, décret n°93-41 du 11 janv. 1993, décret n°98-1084 du 2 déc. 1998	4	Pas de carter Dans le cas de l’impossibilité de mettre un carter, une meilleure note peut être attribuée à condition de veiller aux dispositions suivantes : - prouver par écrit que la mise en place des carters de protection n'est techniquement pas possible - établir une fiche de poste détaillée + consignes sécurité + modalités de changement d'outil + conduite à tenir en situation anormale - établir une liste des protections individuelles obligatoires - formation renforcée pour les nouveaux - signalisation des dangers - passage et allée entre les équipements de travail de 80 cm - le sol doit être propre et en parfait état - liste de personnes désignées sur cette machine - interdiction des vêtements flottants ( art R 233-8-1)
	3	Un carter est en place.
	2	Un carter est en place. Le personnel est formé aux risques et port des EPI ; il existe des fiches de poste sécurité. Les machines sont vérifiées périodiquement. (En plus des mesures précédentes)
	1	Les protections collectives sont en place ; Elles sont systématiquement utilisées. Les EPI sont réellement portés (notamment dans les cas de risque de projection). Pour certaines opérations, des personnes sont habilitées et formées
Dangers : Travail en hauteur Familles de risques : Chute de hauteur Référence réglementaire principale : décret du 1 er septembre 2004.	4	Pas de protection collective En cas d’impossibilité de disposer de gardes corps, on peut bénéficier d’une meilleure note à condition de pouvoir le prouver et de mettre en œuvre des mesures complémentaires (protection individuelle, formations, consigne).
	3	Il existe des protections collectives (escabeau avec plateforme de travail aménagée). Le personnel est formé.
	2	Il existe des protections collectives (escabeau avec plateforme de travail aménagée). Le personnel est formé. Les échelles et escabeaux sont vérifiés.
	1	Nous avons la garantie que les protections collectives sont systématiquement utilisées ; les escabeaux ou plateformes sécurisées sont vérifiés et en bon état.

 

Conseil : afin de favoriser l’articulation entre réglementation et évaluation des risques, il est important de structurer l’évaluation de la conformité réglementaire autour des familles de risques (conformément à la structure du code du travail)

Prise en compte des modifications

« […]La (Les) procédure(s) d'identification des dangers et d'évaluation des risques doivent prendre en compte : …
g) les modifications ou modifications proposées apportées à l'organisme, ses activités, ou matériaux ;

h) les modifications apportées au système de management de la SST, y compris les modifications temporaires, et leurs impacts sur les opérations, processus et activités ;… »
[…]
j) la conception d'espaces de travail, processus, installations, machinerie/équipement, procédures d'exploitation et organisation de travail, y compris leurs adaptations aux compétences humaines. »

et

« Pour la gestion des changements, l'organisme doit identifier les dangers pour la SST et les risques pour la SST liés à ces modifications au sein de l'organisme, du système de management de la SST, ou de ses activités, avant d'introduire de telles modifications… »

Tout d’abord, ces exigences rappellent l’obligation de révision périodique de l’évaluation des risques à chaque fois qu’il y a une modification notable des conditions de travail ou de sécurité. Inutile de rappeler les obligations du décret du 5 novembre 2001 (mise à jour annuelle, au minimum ou dès changement important).

Mais, les deux extraits du § 4.3.1 de l’OHSAS 18001 : 2007 vont plus loin.
Il est bien demandé une analyse des risques avant modification. Cette analyse des risques précède le projet et conditionne la prise de décision.
On se situe bien au niveau de l’analyse des risques à la conception, de l’intégration de la sécurité dans les projets (projet d’aménagement, nouvelle organisation du travail, nouveau produit …).

Hiérarchie dans la détermination des moyens de maîtrise

« […] L'organisme doit veiller à ce que les résultats de ces évaluations soient pris en compte
Lors de la détermination des moyens de maîtrise.
Lors de la détermination des moyens de maîtrise, ou s'il est envisagé de modifier les moyens de maîtrise existants, il faut veiller à réduire les risques selon la hiérarchie suivante :
a) élimination ;
b) substitution ;
c) sécurité intégrée ;
d) signalisation/avertissements et/ou consignes administratives ;
e) équipements de protection individuelle. »

Nous conseillons de formaliser clairement l’analyse permettant de passer du risque significatif à la détermination des actions et des moyens de maîtrise.

Tableau 2 : détermination des moyens de maîtrise

Risques significatifs	Prévention et sécurité intégrée élimination – substitution ?	Protection collective ?	Protection individuelle ?	Consigne - Formation – sensibilisation ?	Actions retenues dans le programme
Accidents de la circulation dans l’atelier (collision, écrasement, heurt, choc) La voie empruntée par les piétons et appareils de levage est la même. Il y a risque de collision	Difficile compte tenu de la taille des allées	Garde-corps sur l’allée centrale	Chaussures de sécurité	Plan de circulation	Garde corps sur l’allée centrale Formaliser un plan de circulation (+ affichage) Rappel sur l’obligation du port de chaussures de sécurité (pictogrammes à l’entrée de l’atelier)
Risque explosion (lors de la pulvérisation de peinture) Les opérateurs pulvérisent le mélange de peinture au niveau de la cabine. Il y a formation d’une atmosphère explosive.	Passage en hydrosoluble	Pas de garantie sur l’efficacité de la ventilation (faire un contrat d’entretien)		Formation /  Information du personnel	Passer en hydrosoluble Formation du personnel Notices de sécurité affichées Contrat d’entretien sur la cabine peinture (avec relevé des débits)

 

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