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Formation responsabilité civile et pénale du dirigeant en matière de sécurité
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AQSE Conseil et formation au management de la sécurité et de l'environnement

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Formation responsabilité civile et pénale du dirigeant
en matière de sécurité et sa réponse: la prévention

Formation responsabilité civile et pénale du dirigeant en matière de sécurité

CETTE FORMATION CONCERNE

Dirigeants, employeurs, chefs d'établissement, président de CHSCT

OBJECTIFS DE LA FORMATION

formation responsabilité civile et pénale du dirigeant : cerner... Cerner le périmètre des ses responsabilité en matière de santé, sécurité environnement

formation responsabilité civile et pénale du dirigeant : comprendre Comprendre les mécanismes de la responsabilité civile et pénale, obligation de résultat et faute inexcusable

formation responsabilité civile et pénale du dirigeant : identifier les pb Identifier les thèmes les plus sensibles et y apporter une réponse

PROGRAMME DE LA FORMATION

 M1. Notions de base   

Accidents du travail, trajet, maladies professionnelles, pollutions : de quoi parle-t-on ?
Le cadre réglementaire HSE - les exigences essentielles

 M2. La responsabilité civile et pénale en santé sécurité environnement   

La réparation des accidents et des maladies
L'obligation de résultat et la faute inexcusable de l'employeur
La responsabilité pénale
Les différentes infractions et délits
La responsabilité pénale de la personne physique : les principes de la délégation de pouvoir
Les sanctions
Illustration par des cas de jurisprudence

 M3. Les thèmes sensibles - les réponses à apporter   

L'obligation d'organisation de la sécurité
Le fonctionnement du CHSCT
L'évaluation des risques et le document unique
La planification de la prévention : bilan et le programme annuels de prévention
La surveillance médicale des salariés
Les formations à la sécurité des salariés
La gestion de la sécurité lors d'opérations réalisées par les entreprises extérieures
Les lieux de travail, les équipements de travail et équipements de protection individuelle, le risque chimique

MOYENS PÉDAGOGIQUES

QCM avant/après
Face à face, diaporama
Étude de cas
Nombreux exercices

TÉLÉCHARGEMENT DE LA FICHE PROGRAMME INTRA AU FORMAT PDF

Programme détaillé de la formation responsabilité civile et pénale du dirigeant en intra

ORGANISATION DE LA FORMATION

Formation responsabilité civile et pénale du dirigeant

En Intra-entreprise dans vos locaux

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