ILO-OSH OHSAS 18001 ISO 14001 AQSE Conformité réglementaire audit veille réglementaire et suivi  des exigences légales veille réglementation sécurité et environnement formation des membres du CHSCT Objectif Prévention © Contact La lettre d'information de la prévention
Document unique d'évaluation des risques professionnels
Document unique évaluation des risques professionnels Document unique AQSE et le Document unique
Il y a bien des manières de réussir... La plus sûre est de maîtriser les risques
Présentation AQSE Conseil formation sécurité environnement Recrutement Conseil formation santé sécurité au travail prévention des risques professionnels Conseil environnement - Prévention des risques industriels - Protection de l'environnement Système QSE Formations sécurité et environnement Références clients




AQSE La lettre d'information
Abonnement gratuit

Consultez les lettres précédentes


AQSE Conseil et formation au management de la sécurité et de l'environnement

SIÈGE SOCIAL GRENOBLE
13 rue de la poste
38170 SEYSSINET-PARISET
425 009 404 RCS Grenoble
info@aqse-france.com
Tél. 04 38 12 88 56
Fax 04 76 70 44 19


AGENCE PARIS ILE-DE-FRANCE
Tour de l'Horloge - Gare de Lyon
4, place Louis Armand
75603 PARIS CEDEX 12
Tél. 01 56 93 46 16
Fax 01 56 93 46 17








ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONELS
LE DOCUMENT UNIQUE

Un document unique d'évaluation des risques professionnels ?

Obligatoire depuis novembre 2002, chaque employeur est tenu de posséder un document unique d'évaluation des risques professionnels. Ce document consiste à la fois en un recensement des risques présents dans l'entreprise auxquels peuvent être exposés les salariés mais aussi en une évaluation (cotation, hiérarchisation). L'objectif étant d'établir un plan d'amélioration de la sécurité Références réglementaires : Articles L4121-2, Article R4121-1 à Article R4121-5 du code du travail.

Le Document unique - Forme et communication

La réglementation n'impose ni un format ni une méthode. Ceux-ci doivent êtres adaptés à la taille, aux activités et risques de l'entreprise. Néanmoins ce document est devenu central en cas de mise en cause de l'employeur (responsabilité civile et pénale). Sa forme doit montrer que celui-ci a été sérieusement réalisé par une personne compétente.

Ce document unique doit être tenu à disposition :
- des salariés de l'entreprise ;
- du médecin du travail ;
- CARSAT, inspection du travail ;

Le document unique doit contenir une annexe relative à la pénibilité : cette annexe doit indiquer la proportion des salariés exposés.

Le document unique doit être mis à jour chaque année et lors de tout changement important.

AQSE et le Document unique

Fort d'une expérience de plus de 15 ans, AQSE a développé des outils et méthodes reconnues pour la réalisation ou la mise à jour de document unique.

Nous adapterons notre mode d'intervention en fonction de votre contexte :
- TPE / PME / Grand compte ;
- Mono site / Multi site
- Secteur : industriel, tertiaire, associatif
- Contexte de certification (OHSAS 18001, MASE)

Soyez assuré de notre approche pragmatique.

Nos différents modes d'intervention autour du document unique :
- réalisation du document unique ;
- mise à jour de votre document unique ;
- formation / action à la méthodologie ;
- autre à la carte

La durée d'intervention est spécifique à chaque situation et varie en fonction de la complexité des activités

N'hésitez pas à nous consulter pour avoir plus d'information sur notre offre d'intervention document unique.

 PLUS D'INFO SUR NOTRE OFFRE D'INTERVENTION DOCUMENT UNIQUE ?

Renseignez les champs ci-dessous et cliquez sur ENVOYER
Les champs marqués (*) sont obligatoires.
Titre M.    Mme    Mlle
Votre nom (*)
Fonction
Société (*)
Adresse
Code postal
Ville (*)
E-mail (*)
Téléphone (*)
Votre message

Les données ci-dessus sont destinées à AQSE Conseil Formation qui pourra les utiliser à des fins d'information.
Nos engagements :
- ces données ne seront en aucun cas transmises à des tiers;
- vous ne recevrez pas plus d'un courriel par mois relatif à notre actualité de la prévention.
Si toutefois vous ne souhaitez pas recevoir ces informations régulières, cochez la case ci-contre :

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à :
AQSE Conseil Formation Siège GRENOBLE - Monsieur Olivier BOUTEILLER - 13 rue de la poste 38170 SEYSSINET-PARISET.


Tags : Document unique - Evaluation des risques professionnels



Accueil | Présentation | Santé Sécurité | Formation CHSCT | Prévention de la pénibilité au travail
Environnement | Développement durable | Systèmes QSE | Formations | Références

Pour tout problème de consultations, écrivez au webmaster

Document unique Evaluation des risques © AQSE-France 2007 - Tous droits réservés