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Document unique

Document unique : Définition

Le document unique d'évaluation des risques professionnels est un document qui regroupe les résultats de l'évaluation des risques professionnels. Il est communément appelé "document unique".
Le document unique fait partie des documents sécurité obligatoire depuis novembre 2002.

Ni sa forme ni son contenu ne sont normalisés, à chaque entreprise de définir son modèle de document unique.

Ce document est tenu à la disposition de l'inspection du travail et des membres du CHSCT. Il peut être demandé à tout moment et particulièrement suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Document unique : Principales références réglementaires :

Directive européenne cadre no 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989
Décret du 05 novembre 2001 n° 2001-1016
Circulaire du 18 avril 2002

Document unique : Code du travail :

L. 4121-2 - principes généraux de prévention
L. 4121-3 - obligation générale d'évaluation des risques
R. 4121-1 - obligation de réaliser le document unique
" L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. "
R. 4121-1 - mise à jour du document unique
" La mise à jour du document unique d'évaluation des risques est réalisée au moins chaque année ainsi que lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ou lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. "
R. 4121-4 - utilisation du document unique
R. 4121-4 - communication du document unique

Les plus de AQSE :

AQSE accompagne les entreprises dans la réalisation et/ou la mise à jour de leur document unique au travers de prestations de conseil et/ou de formation.

AQSE propose différents modèles de documents uniques adaptés à la taille et aux activités de l'entreprise.

Liens :

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