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Lettre d'information QSE N°6      Novembre 2001

Ministère du travail : l'après Toulouse


Les premières réponse du ministère de l'emploi et de la solidarité à la catastrophe de Toulouse : des orientations claires données à l'inspection du travail.

En exclusivité nous vous livrons une synthèse de la circulaire DRT 2001/5 du 15 Novembre 2001 relative aux entreprises à risques

L'essentiel - La synthèse - Les conseils de AQSE


L'essentiel :
  • La sécurité des salariés est au moins aussi importante que la protection de l'environnement
  • Une visite minimum annuelle par l'inspection du travail des sites classés à autorisation AS
  • Prise en compte des réalités du terrain : sous traitance voir externalisation des risques dans les entreprises dites à risque
  • Renforcement ou plutôt mise à niveau réglementaire des rôles des CHSCT
  • Utiliser le décret "Evaluation des risques" (Cf lettre n°5) comme levier d'une démarche de prévention
  • Donner (enfin ! ) un sens à la notice hygiène sécurité dans les dossiers d'autorisation


La synthèse :


POSITIONNEMENT DU MINISTERE
Principes de bases
Poser la sécurité des salariés comme condition première de la sécurité environnementale.
Refuser une logique de strict transfert de risques (délocalisation)

Orientations dans les entreprises à risques
Nécessaire approche globale des risques dans l'entreprise et mise en œuvre d'une démarche d'évaluation a priori des risques ;
Prise en compte des questions d'externalisation, de sous-traitance et de statut d'emploi ;

Importance du CHSCT dont les missions , le fonctionnement, les moyens pourraient être aménagés

Besoin d'une meilleure lisibilité des exigences réglementaires pour en contrôler la conformité

LES ORIENTATIONS PRISES
Santé sécurité des salariés
Un groupe de travail : partenaires sociaux et ministères du travail, de l'environnement et de l'industrie.
Objectifs : prévoir des mesures concrètes pour améliorer la sécurité des salariés
Revision des accords de branche " chimie " et " pétrole " : renforcer les aspects sécurité-santé des travailleurs

Prise en compte des besoins identifiés dans les futurs textes réglementaires et la Directive nationale par objectifs 2002 (orientations données aux inspecteurs du travail)

Consolider la réglementation dans les textes à venir
Prévention du risque chimique
Finalisation du projet de décret en matière de prévention du risque chimique avant son adoption prévue pour le début de l'année 2002. (fin de transcription de la directive 98/24 CEE après le décret CMR du 1er février 2001)

Prévention des explosions
Transposition de la directive " ATEX " (atmosphères explosives)
Décret à paraître fin 2001 ou début 2002

Améliorer la communication entre les différents service de l'état
Définir et organiser, avec les DRIRE, les conditions de communication, aux sections d'inspection, des informations relatives aux établissements comportant des installations classées pour la protection de l'environnement

Contrôle des ICPE classées autorisation (AS)
Effectuer des contrôles au minimum annuels

INTERVENTION DES SERVICES
Industrie chimique
Justification de la place importante que doit avoir cette industrie dans les contrôles de l'inspection du travail

Appui sur le décret " Evaluation des risques "
Le décret du 5 novembre 2001 doit être utilisé comme levier d'analyse à priori des risques

Coordination des inspecteurs du travail et des ICPE pour l'étude de la notice hygiène et sécurité du personnel des dossiers d'autorisation
ATTENTION : cet aspect était la plupart du temps largement négligé dans les demandes d'autorisation. Ce n'était quasiment jamais un motif de refus de d'autorisation.

Comment'AQSE : Il était temps que cette notice prenne enfin la place qu'elle mérite. Cela va faire le ménage dans la profession ! La sécurité c'est un vrai métier…

CHSCT
Surveillance du bon fonctionnement des CHSCT notamment dans l'accès aux information dont cet organe à droit de regard

S'assurer de la consultation du CHSCT dans l'élaboration des dossiers d'autorisation

Recours à la sous traitance
Contrôle du respect du décret du 20 février 1992(plans de prévention)Repèrer de nouveaux besoins législatifs

Organisation
Des supports compétences dans les domaines concernés sont mis à la disposition des inspecteurs du travail



Les conseils de AQSE :

Parmis les actions à engager à court terme
  • s'assurer de votre connaissance parfaite de votre classement vis à vis de la réglementation ICPE
  • avoir " sous la main " votre dossier d'autorisation
  • s'assurer que votre classement n'a pas évoluer (changement de la réglementation, modifications techniques dans votre établissement)
  • s'assurer du bon fonctionnement de votre CHSCT
  • organiser pour votre direction une piqure de rappel sur la situation de votre établisement
  • recevez, comme toujours, au plus haut niveau les autorités de contrôle.
Si vous avez un dossier d'autorisation en cours de construction ou que vous vous apprêtez à en produire un :
  • n'oubliez pas de consulter le CHSCT et de joindre cet avis au dossier ;
  • soignez la notice hygiène et sécurité, celle-ci devient aujourd'hui tout aussi importante que les autres composantes des études de danger et d'impact
  • si vous faites appel à un cabinet extérieur : assurez vous de sa réelle capacité à aborder la question hygiène et sécurité. Trop de notices hygiène sécurité qui sont passées jusque là (car considérées sans réelle importance) n'étaient bonnes qu'à être jetées à la corbeille par manque de pertinence.
En savoir plus : olivier@aqse-france.com

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