Prévention des risques technologiques et naturels : Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. |
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Pour accéder au texte en intégralité (tous les articles) : http://www.legifrance.gouv.fr/
, puis consultez le JO du 31 Juillet 2003 à partir de la
page d’accueil (ne cherchez pas directement cette loi vous
allez avoir la version « ligth » renvoi vers les codes
modifiés).
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Prévention des explosions : 3 arrêtés viennent préciser les dispositions du décret du 24 Décembre 2002 : prévention des explosions– code du travail art R. 232-12-23 à R. 232-12-29.. |
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· Arrêté du 08 Juillet 2003 - Relatif à la protection des travailleurs susceptibles d'être exposés à une atmosphère explosive (JO du 26 Juillet 2003). · Modification de l’arrêté du 4 novembre 1993 - Relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail modèle de panneau d’avertissement et de signalisation du risque ou du danger d’un emplacement où une atmosphère explosive peut se présenter (JO du 26 Juillet 2003). · Arrêté du 28 Juilllet 2003 (JO du 06 Août 2003) – Relatifs aux conditions d’installations des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter. Circulaire DRT n° 2003-11 du 6 Août 2003 - Commentant l'arrêté du 28 Juillet 2003. Nous traiterons du thème
prévention des explosions dans un prochain dossier.
Pour un besoin urgent nous contacter. |
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Produits chimiques: |
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REACH (*) adopté. Le 29 Octobre 2003, la commission européenne a adopté la proposition d’une nouvelle législation concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques. Cette réforme vise notamment à inverser la charge de la preuve entre l’administration et les industriels en matière de dangerosité des produits. > Lire le communiqué de presse de la commission. A suivre de près. (*) REACH : Registration, Evaluation
and Authorisation of Chemicals.
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