L'hexachloroéthane est interdit dans la fabrication ou la transformation des métaux non ferreux (installations classées relevant de la déclaration ou de l'autorisation et appartenant soit à la rubrique no 2546, soit à la rubrique no 2552 de la Nomenclature des installations classées) à compter du 30 juin 2003.

Rappel sur les rubriques:
2546 : Traitement des minerais non ferreux, élaboration et affinage des métaux et alliages non ferreux
2552 : Fonderie (Fabrication de produits moulés)

Rappel concernant le règlement (CE) no 2037/2000 relatif à des substances appauvrissant la couche d'ozone des systèmes de protection contre l'incendie et dans les extincteurs.

Le règlement prévoit en outre que les systèmes de protection contre l'incendie et les extincteurs contenant des halons sont mis hors service avant le 31 décembre 2003.

Les bouteilles de halon restant sur site avant le 31 décembre 2003 doivent avoir été systématiquement mises en sécurité et hors service en attendant leur enlèvement par les professionnels de la protection incendie à l'occasion de la première visite de vérification de l'année 2004.