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Veille réglementaire
Veille réglementaire - Définition :
La veille réglementaire est une activité qui consiste à identifier parmi la production législative (nationale, européenne, internationale) les nouveaux textes qui sont applicables à l'entreprise, et de définir les actions nécessaires à mettre en place pour se conformer à ces nouvelles exigences.
La veille réglementaire couvre à la fois les domaines de la santé au travail, la sécurité au travail et l'environnement.
La réalisation de la veille réglementaire peut se faire en :
- Lisant quotidiennement les journaux officiels (JO, JOCE) ;
- S'abonnant à des sources documentaires spécialisées ;
- Faisant appel à un prestataire spécialisé dans la veille règlementaire HSE
La veille réglementaire est souvent assurée par le service HSE de l'entreprise.
La mise en mise en place de systèmes de mangement de type ISO 14001, OHSAS 18001, ILO-OSH a fait progresser largement les entreprise dans la réalisation de la veille réglementaire. En effet ces référentiels imposent à l'entreprise un bon suivi de la réglementation.
Ne pas confondre :
Veille réglementaire ET audit de conformité réglementaire (ou évaluation de conformité réglementaire)
L'audit de conformité réglementaire (ou évaluation de conformité réglementaire) consiste à évaluer le niveau de conformité de l'entreprise par rapport à toutes les exigences applicables (quelles soient nouvelles ou anciennes)
Mots clefs associés :
Bilan de conformité, audit de conformité, évaluation de conformité
Les plus de AQSE :
AQSE propose une prestation de veille réglementaire personnalisée permettant à ses clients
- d'avoir la garantie d'identifier l'ensemble de nouvelles exigences applicables ;
- d'avoir une aide à la compréhension des nouvelles exigences ;
- de gagner du temps en se concentrant sur l'essentiel
Conformité réglementaire AQSE les packs VRP veille réglementaire
Prestation d'audit réglementaire
Le logiciel de conformité réglementaire
Article "analyse" lettre d'information AQSE n°21 |
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